Conditions general de vente de SAS Nature et Plantes Renaissance Bio®

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur les sites Internet de la Societé SAS Nature et Plantes : www.biogelules.com (ci-après dénommées « le site »).

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse internet et sur papier.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de SAS Nature et Plantes, inopposable à  celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la société SAS Nature et Plantes ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Identification de la société (éditeur du site)

SAS Nature et Plantes
Siret 802 225 862 00019
Siège social : 9, Allées des Berges Landaises - 40130 CAPBRETON

FRANCE

Hébergeur du site :

http://www.boxis.net

www.biogelules.com

 

Service Clients

Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :
- par courrier adressé à:
Renaissance Bio – Service Client – SAS Nature et Plantes 9, Allées des Berges Landaises - 40130 CAPBRETON

- par téléphone : 0825302052 du lundi au vendredi de 9h à 17h
- par email : contact.natureetplantes@gmail.com
 

Les offres et les prix

Les offres et les prix proposés sur les sites de SAS Nature et Plantes peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse de SAS Nature et Plantes. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.

Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

Il est possible d’acheter séparément les produits vendus par lot.

Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.

 

Modalités de paiement

Le site de SAS Nature et Plantes vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit et Paypal. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée.

Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, le site de SAS Nature et Plantes vous permet aussi d'imprimer votre commande et de nous la transmettre par fax (en n'oubliant pas d'y porter les informations relatives à votre carte de crédit) ou par courrier (dans ce cas vous avez aussi la possibilité de joindre un chèque du montant de la commande).

Enfin, vous avez également la possibilité de commander directement par téléphone en précisant que vous souhaitez profiter de l'offre Internet (paiement par carte de crédit uniquement).

Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement suivant la procédure décrite ci-dessus ;

Lorsque vous commandez par téléphone, le débit de la carte bancaire paypal.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
LES PRODUITS RESTENT NOTRE PROPRIETE JUSQU’A COMPLET PAIEMENT.

Confirmation de la commande et disponibilité des produits

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.

Dans le cas, heureusement rare, où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé dans l'email de confirmation de votre commande.

- en cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner. Un délai indicatif d'expédition de la commande est alors indiqué sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d'annuler votre commande en contactant le Service Clients par email ou par téléphone au 0825 302 052 .

- si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. SAS Nature et Plantes expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Vous êtes avisé de cette situation sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l'expédition du reliquat en contactant le service clients par email ou par téléphone au 0825 302 052.

Pour les commandes transmises par téléphone, nos opératrices pourront vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits et il n'y aura pas de confirmation par email.

 

Livraison des produits

SAS Nature et Plantes s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h, après traitement de votre commande.

Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.

Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.

Participation au frais d’envoi :
La participation aux frais de livraison est de 5,90 €.
Notre délai de livraison ( la poste ) est, d’une manière générale, de 48/72 heures.
Les commandes sont expédiées par Lettre Max suivi , ce qui vous permet d'etre livre selon la poste en 48/72 heures. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages intérêts, retenues ou annulation de commande. Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de trente jours à compter de son enregistrement, l'acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, la Societé S.A.S Nature & Plantes reversera l'acompte éventuellement perçu, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts réclamés par l'acheteur. Seront notamment considérés comme cas de force majeur les faits d'incendie, de grève, d'accident ou de défaillance d'un fournisseur de la Societé S.A.S. Nature & Plantes


 Livraison gratuite :
Toutes les livraisons sont gratuites dès 70 euros d’achats***.
* A réception de votre paiement. Hors conditions extraordinaires précisées sur le produit.
*** Hors produits spécifiques. Ces frais s’appliquent à la France métropolitaine .

 

Délai de rétractation, Garantie Satisfait ou Remboursé

Nos produits sont fabriqués et contrôlés avec le maximum de précaution et de sérieux, ce qui nous permet de les garantir et nous engager à rembourser ou remplacer tous les articles qui ne vous donneraient pas entière satisfaction. Vous disposez d'un délai de 30 jours après réception de vos articles pour nous les retourner et bénéficier automatiquement d'un avoir sur votre compte client. Vous pouvez demander le remboursement par email ou par téléphone au service clients : nous vous adresserons un chèque sous 15 jours. Les sommes payées vous seront alors remboursées.

Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :

Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels.

 Le produit est retourné dans son emballage d’origine de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Délai de rétractation, Garantie Satisfait ou Remboursé

Nos produits sont fabriqués et contrôlés avec le maximum de précaution et de sérieux, ce qui nous permet de les garantir et nous engager à rembourser ou remplacer tous les articles qui ne vous donneraient pas entière satisfaction. Vous disposez d'un délai de 30 jours après réception de vos articles pour nous les retourner et bénéficier automatiquement d'un avoir sur votre compte client. Vous pouvez demander le remboursement par email ou par téléphone au service clients : nous vous adresserons un chèque sous 15 jours. Les sommes payées vous seront alors remboursées.

Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :

Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels.

 Le produit est retourné dans son emballage d’origine de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

 

 

Informations disponibles sur le site

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Les photos sont présentées à titre indicatif, tant pour les produits que pour les cadeaux, elles ne sont pas contractuelles.

 

Conservation et archivage

L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable.

 

Protection des données

Vos données collectées lors de la passation de vos commandes et ultérieurement font l’objet de traitements informatisés.

 

Cookies

Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.

L’acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet.

Vous pouvez désactiver les cookies ; en tel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander via internet.

Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site dela CNILtoutes les informations sur les procédures de désactivation.

 

Délai de péremption

Les dates de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot est identifié en laboratoire, vous pouvez donc nous questionner si besoin.

 

Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de BIOGELULES.COM, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Nous rappelons à tous nos clients que les produits Renaissance Bio®  sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.

SAS Nature et Plantes ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

Les produits commercialisés par www.biogelules.com sont conformes à la réglementation française. Pour les commandes hors dela France Métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.

SAS Nature et Plantes ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

Les photographies des produits destinés à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de SAS Nature et Plantes en cas d’erreurs ou d’écarts.

 

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, SAS Nature et Plantes ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative:

Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données

Défaillances matérielles ou logicielles

Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde

 Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels

Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait

Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux

Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations

Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de SAS Nature et Plantes.

SAS Nature et Plantes n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur

En conséquence, SAS Nature et Plantes n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Modification des conditions générales de vente

SAS Nature et plantes se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal est seul compétent.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Client se tient à votre disposition à cette fin.